- Etre enregistré à l’URSSAF.

- Etre enregistré au registre du commerce et posséder un numéro SIREN ou SIRET.

- Posséder une carte grise en règle pour chacun de ses véhicules.

- Justifier d’un contrat d’assurance spécifique au transport de personnes à titre onéreux, pour chaque véhicule utilisé dans le cadre de son activité de transporteur de personnes à titre onéreux.

- Justifier d’un contrat d’assurance Responsabilité civile professionnelle RC.

- Présenter les tarifs qu’il applique sur un site Internet ou tout autre moyen de promotion et communication, librement accessible à la clientèle.

- Maintenir son/ses véhicule(s) dans un état constant de fonctionnement, de sécurité et de propreté optimum, et avoir un carnet d’entretien à jour pour chaque véhicule.

- Se présenter dans une tenue vestimentaire correcte et à adopter une conduite verbale respectueuse à l’égard de la clientèle.

- Proposer au client un équipement complet pour la sécurité, le confort et la protection.

- Utiliser un système d’hygiène à usage unique à l’intérieur des casques (Sanitete ou similaire).

- Accepter tous les moyens de paiement (chèque, CB, espèces).

- Fournir au client une facture manuelle ou informatique indiquant au minimum : la raison sociale, le RCS, le n° de TVA intracommunautaire, le montant du transport.

- Etre en mesure de présenter à chaque client qui en ferait la demande : une copie du KBIS de la société, du contrat d’assurance de transport de personnes à titre onéreux, la carte grise du véhicule, le permis de conduire du pilote.

- Respecter tous les usagers de la route et les règles élémentaires de sécurité, courtoisie et préservation de l’environnement.